Édition du 25 Octobre 2024
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau restreint, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. La signature du règlement intérieur est obligatoire pour les membres de l’association y compris les Présidents des clubs placés sous la gestion de l’association.
1.1 Le bureau de l'association est composé des postes suivants :
1.2 Chaque membre du bureau est élu par l'assemblée générale pour une durée d’un an.
2.1 Le bureau se réunit au moins une fois tous les mois et plus fréquemment si nécessaire.
2.2 Les réunions sont convoquées par le président ou à la demande de la moitié de ses membres.
2.3 Tout membre du bureau absent sans excuse à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
3.1 Conformément à l’article 5.4 des statuts, le bureau restreint peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres pour une durée déterminée.
3.2 Ces délégations doivent être clairement spécifiées dans le mandat de délégation et faire l'objet d'un compte rendu lors des réunions du bureau.
3.3 La délégation est annulée une fois la date déterminée dépassée, ou, à la décision du délégant.
4.1 Tout membre du bureau étendu, excepté les délégués de classes, ou trésorier de club peut démissionner en adressant une lettre de démission au bureau restreint.
4.2 Une fois la lettre reçue elle est examinée par le bureau restreint lors d’une réunion de ce dernier. Le secrétaire de séance note au procès-verbal la démission du membre.
4.2.1 Dans le cas où le démissionnaire est un président ou trésorier de club, le bureau propose aux membres du club de reprendre le poste. S’il y a plusieurs candidatures pour le même poste, un vote est organisé sous bulletin secret. Si personne ne se porte volontaire, le club est dissout selon l’article 5.2 des statuts.
5.1 Le règlement intérieur est établi par le bureau et doit être approuvé par l'assemblée générale.
5.2 Toute modification ultérieure du règlement intérieur doit également être soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
6.1 Chaque président de club du BDE CESI Caen se verra attribuer, sur demande de sa part, une adresse e-mail individuelle suivant le format : contact.nomDuClub@bdecesicaen.fr pour toute communication officielle liée au club.
6.2 Les membres du bureau restreint se verront également attribuer une adresse e-mail individuelle suivant le format : role@bdecesicaen.fr pour toute communication officielle liée à l’association. Ces adresses seront redirigées vers les adresses e-mail personnelle du membre. La liste des redirections et des rôles concernés sera mise à jour par le secrétaire en fonction des changements de responsabilités.
6.3 L'adresse contact@bdecesicaen.fr est destinée à la réception des communications externes et sera accessible par les membres du Bureau Restreint. Cette adresse devra être utilisée pour toute communication générale ou publique concernant l'association.
6.4.1 Les membres doivent utiliser leur adresse e-mail attribuée de manière professionnelle et appropriée, en respectant les valeurs et l'image du BDE CESI Caen.
6.4.2 Il est interdit d'utiliser les adresses e-mail de l'association à des fins commerciales.
6.4.3 Les membres doivent assurer la confidentialité des informations reçues et envoyées via ces adresses e-mail et ne doivent pas les partager avec des tiers non autorisés.
6.5 Les membres sont responsables de la sécurité de leurs informations de connexion. Il leur incombe de veiller à la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe et de ne pas les partager avec des tiers non autorisés.
6.6 Tout manquement aux dispositions de cet article pourra entraîner des mesures disciplinaires.
7.1 En cas de dissolution de l'association, les modalités de liquidation sont décidées par l'assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 13 des statuts de l'association.
8.1 Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l'assemblée générale.
Fait à Hérouville-St-Clair.
