Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
L’association a officiellement pour nom complet « Bureau Des Élèves du CESI de Caen ». Son sigle officiel est l’acronyme « BDE CESI Caen ».
Cette association a pour objet :
Le siège social est fixé au 4 Place de Boston, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Il pourra être transféré par simple décision du bureau restreint.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de :
Obtiens le titre de membre les personnes étant actuellement élèves au CESI de Caen. Ils peuvent ainsi profiter, durant l’année de leur adhésion, des services et des activités proposés par le BDE CESI Caen.
Un club est un regroupement d’étudiants du CESI de Caen autour d’une thématique. Celui-ci doit se composer d’au minimum deux personnes assurant la présidence et la trésorerie. Les finances et demandes de subventions sont gérées par le bureau de l’association.
Les clubs peuvent demander des cotisations aux étudiants afin qu’ils puissent profiter de leurs activités. Le Bureau de l’association choisi d’un commun accord avec le club, le montant de la cotisation pour le club. En cas de désaccord sur le montant, le bureau choisit le montant. Les clubs n’ayant aucune existence légale, les cotisations seront créditées sur le compte du BDE.
Le bureau de l’association se réserve le droit de refuser la création, les demandes de subvention d’un club et peut même en cas de faute grave le dissoudre.
Le matériel acheté pour les clubs appartient à l'association et ne peut être gardé en dehors des locaux du CESI de Caen, sauf cas exceptionnel, demandé par le club.
Les clubs doivent présenter annuellement leur rapport financier au bureau restreint de l’association, lors d’une réunion préalablement convoquée par le secrétaire.
Le bureau de l’association est composé de deux groupes :
Le bureau Restreint de l’association se compose au minimum de :
L’association peut avoir des Vice-Présidences en charge d’une thématique spécifique qui composent le Bureau Étendu.
L'association est dirigée par un bureau restreint, élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles en cas de réélection.
Le bureau restreint se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en spécifiant clairement ces délégations.
Le Président a la charge de l’orientation générale de l’association et attribue les missions à tous les membres. Il est juridiquement responsable des actes de la vie civile de l’association et est le seul membre de l’association ayant l’habilitation à représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
Le vice-président général, assume la charge exécutive du management des membres du bureau. Il assure la gestion de l’équipe en toute impartialité. Il assure un suivi tout au long de l’année de ces derniers, ainsi que de leurs projets. Il travaille en collaboration avec le président afin de faire connaître les besoins du bureau dans sa globalité. Il l’aide également dans la réalisation des tâches qui lui sont propres.
Le Secrétaire Général a pour mission la gestion des affaires juridiques et administratives de l’association ; la conduite conjointe des procédures internes de l’association avec le Président ; d’assurer le strict respect des présents Statuts ; de tenir le registre perpétuel des membres d'honneur et anciens membres d'honneur ; ainsi qu'un registre annuel des membres de l’association.
Le Trésorier a pour mission la gestion des affaires financières de l’association. Sa validation est requise pour les dépenses et les recettes, préalablement à l’accord du Président. Le Trésorier établit les budgets prévisionnels pour les projets de l’association. Il effectue et contrôle toutes les dépenses et les recettes, qu’il aura validées et pour lesquelles le Président aura donné son accord.
Le Bureau Étendu est composé des membres du bureau restreint ainsi que des présidents des différents clubs de l’association. Les délégués de chaque classe du CESI Caen, sont également élus d’office au bureau Étendu. Le Bureau Étendu a pour mission d’assister le Bureau dans la gestion quotidienne de l’association. Ses membres peuvent se voir confier des tâches spécifiques telles que la coordination de projets, l’organisation d’événements, ou la gestion de certaines commissions. Le Bureau Étendu a un rôle consultatif et peut faire des propositions d’actions et de décisions au Bureau. Toutefois, les décisions finales restent de la compétence du Bureau restreint. Le Bureau Étendu se réunit au moins deux fois par an ou à la demande du Président. Les convocations aux réunions sont envoyées par le Secrétaire au moins 7 jours avant la date de la réunion. Tout membre du Bureau Étendu peut proposer des points à inscrire à l'ordre du jour, à condition d'en informer le Secrétaire 10 jours avant la réunion. Les réunions du Bureau Étendu se déroulent selon les mêmes modalités que celles du bureau restreint, mais les décisions prises sont soumises à l'approbation finale du bureau restreint.
Le Comité de veille se compose de membres élus par le Bureau Étendu pour une durée de deux ans. Sont éligibles pour siéger au comité de veille les anciens membres de l’association. Seul le Bureau Étendu a la possibilité de soumettre un nom au vote. Le Comité a un rôle de médiateur au sein de l’association et est apte à trancher un désaccord au sein du Bureau des étudiants du CESI Caen.
Les membres de l’association soumettent à l’approbation de l’Assemblée Générale la nomination de membres d’honneur pour services rendus à l’association. Les membres d’honneurs gardent ce statut à vie sauf en cas de faute grave auprès de l’association.
La qualité de membre se perd par :
La présente association est affiliée à CESI et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette association. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les subventions de l'État, des départements et des communes.
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, Membres, Clubs, Membres du bureau de l’association. Elle se réunit chaque année au mois d’avril et octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale, l’activité de l'association, ainsi qu’un bilan financier. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du bureau de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l’association, pour des actes portant sur des modifications de l’association ou pour tout autres point qui n’est pas abordé en assemblée générale ordinaire selon les présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs (les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.) Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation doivent être approuvés par le.la trésorier.e.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau restreint, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. La signature du règlement intérieur est obligatoire pour les membres de l’association y compris les Présidents des clubs placés sous la gestion de l’association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 9 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
